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Legislation Spécifique au Vélo
Code de la route - Circulation - Éclairage - Transport de passagers sur un siège dans une remorque - Le Code de la route bafoue les cyclistes Ecarteurs	Aménagements - Loi sur l'air 1996 + jurisprudence 2003 +++ - Instruction pour la prise en compte des cyclistes sur les routes nationales 2002 - Bandes Cyclables - Stationnement velo et réglement de copropriété	Signalisation -Vélos et routes - Jalonnement des itineraires cyclables Code de la consommation - équipement dui vélo
Infractions - Contraventions - feu rouge - Infractions à vélo et permis de conduire - Guide juridique du cycliste verbalisé - www.securiteroutiere.gouv.fr	Textes officiels - Décret relatif à la circulation des cycles et modifiant le code de la route 1998 - loi d'orientation des transports intérieurs 1982 Signalisation : arrêté du 31 juillet 2002	Propositions : du Code de la route au Code de la rue ? - Propositions en faveur d'un "Code de la rue"  (NOUVEAU - avril 2006 ) - Proposition d'évolution du traitement des infractions ( avril 2000 ) - Proposition de loi Armand Jung ( nov.2001 )

Legislation générale et le vélo
Code de la route Général - Circulation   - Intersections   - Arrêt ou stationnement - Avertisseurs   - Dépassements   - Indemnisation   - Vitesse	Piétons - Circulation - Respect	Législation textes officiels -Loi du relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (1978) -Loi relative au contrat d'association (1901) et Décret pour application -Loi relative à la lutte contre le bruit (1992)

Que faire si vous êtes victime d' un accident à vélo

Responsabilités en cas d' accident à vélo Comment porter plainte - Constat, Communication du proces verbal , Déclaration à l' assurance , Porter plainte ? indemnisation et partie civile , Dommages corporels , Partie civile - responsabilité en cas de stationnement sur une piste ou une bande cyclable - Accidents et école - Aide

 

Associations et vélo

- Création - Statuts d' une association cycliste - Assurance - Agréments Responsabilité

Autre Article parus dans Vélocité la revue de la Fubicy
Financement des infrastructures cyclablesvélocité n°64 ( nov-dec 2001 )

Glossaire
généralités sur l' entrée en application du code de la route

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