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>>Code de la rue : les 4 axes prioritaires définis par la DSCR

31 juillet 2008
Suite aux propositions des associations invités au sein du Comité de pilotage Code de la rue, la Sécurité Routière (DSCR) a validé 4 "chantiers prioritaires" qui pourraient servir de base à une évolution du Code de la route en France.

Code de la rue : les 4 axes prioritaires définis par la DSCR

A ce sujet, voir aussi l’article de Vélocité 89 (février 2007) .

Nouveau !
Un décret du 30 juillet 2008 a modifié le Code de la route, dans le sens décrit ci-dessous. Il ne retient pas la totalité des propositions (en particulier, la généralisation des double sens cyclables est limitée aux Zones 30 + zones de rencontre), mais c’est déjà une avancée significative !

1-Principe de prudence

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Rue fréquentée par piétons, cyclistes, voitures et bus, illustrant le besoin d’un Code de la rue pour mieux protéger les usagers fragiles.

Ce principe sous-tend toute la philosophie du Code de la rue adopté en 2004 en Belgique. Le Code de la route étant adossé à la convention de Vienne, ratifiée par la France, la DSCR évalue les conséquences possibles de ce principe en droit français. En Belgique, ce principe de prudence sert de base à une différenciation du montant des amendes selon le type de véhicule. En France, le principe de proportionnalité des peines irait également dans ce sens. Cela constituerait une avancée intéressante au-delà de la Loi Badinter, laquelle ne fait que garantir le droit à indemnisation en cas de dommages corporels pour les usagers non-motorisés.

2-Zone de rencontre

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Gare du Nord à Paris, aménagement récent type "zone de rencontre"

Calquée sur des expériences hollandaises ou suisses (cours urbaines). La vitesse y est limitée à 15 ou à 20 km/h avec priorité piétonne. C’est un statut intermédiaire entre Zone 30 et aire piétonne, qui répond à un besoin. Le CERTU évoque un effet pervers possible : transformer les trottoirs en aires piétonnes pour y faire circuler les vélos. Cette notion devrait aussi donner lieu à des propositions d’aménagements adaptés.

Pour des photos, voir la page Zone de rencontre sur le site VeloBuc. Vous pouvez également vous procurer les brochures de Rue de l’Avenir

3-Double sens cyclables

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Double sens cyclable à Angers, avec entrée du sens vélo ("contresens") sécurisée par trois plots.

Nous demandons l’inversion de la règle : les cyclistes sont autorisés systématiquement à rouler dans les deux sens d’une rue à sens unique voiture, sauf arrêté municipal stipulant le contraire (à l’instar du « SUL » belges : sens unique limité).

Cette demande portée par la FUB mais aussi par le Club des Villes Cyclables (CVC), l’Association des Départements Cyclables (ADC), la FFCT, l’AF3V, et Rue de l’Avenir, fait l’objet d’une nouvelle évaluation au sein du réseau technique de l’Equipement. Un premier bilan a été présenté au Cotech du 20 mars 2007, il corrobore l’étude FUBicy de 2006  : la généralisation des contresens cyclable n’est pas "accidentogène". Cet aménagement présente de nombreux avantages : raccourci appréciable à vélo ; cheminement souvent par des rues à moins de circulations que les grands axes ; voiture et cycliste se trouvent en face à face, ont donc un contact visuel.

(voir page Aménagements > double sens cyclables )

4-Priorité au piéton qui manifeste son intention de traverser

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Des jeunes traversant la rue sur un passage piétons que la voiture arrêtée a déjà grignoté...

Actuellement il faut que le piéton s’engage pour devenir prioritaire selon le Code de la route français. Et même déjà engagé, il n’est pas toujours respecté. En Suisse, en Allemagne ou en Grande-Bretagne, le piéton manifestant son intention de traverser en s’approchant du bord du trottoir est automatiquement prioritaire. Une étude de ce qui se passe dans les pays voisins (GB, NL, Suisse, Belgique, Allemagne) devrait aboutir en juillet 2007. Un bilan d’étape sera présenté le 25 avril au Cotech à Lyon.



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