>>Réglementation
Retrouvez ici les articles concernant la réglementation
Pas de vélos sur les trottoirs ? La jurisprudence de Marseille pose question
Du Code de la route au Code de la rue
Sceaux généralise les doubles sens cyclables
Le vélo a toute sa place dans les documents d’urbanisme
Le jugement de Marseille invalidé en appel
Petit vade-mecum sur les recours pour non-généralisation des doubles sens cyclables en zone 30
Doubles sens cyclables : des recours contre les maires récalcitrants
Tourne à droite au feu rouge - il manque juste le panneau
Retour sur l’application de la loi LAURE - des difficultés d’interprétation éclairées par la jurisprudence

- N° 102 : Pas de vélos sur le trottoir ?
- La jurisprudence de Marseille pose question. 92ko

- N°89 : Code de la Rue
- Les débats en cours. Fév.2007. PDF 182 ko.

- N°104 : Sceaux généralise les double sens cyclables
- La ville de Sceaux, déjà connue pour avoir créé en 1975 la première rue piétonne d’Ile-de-France, mène une politique ambitieuse de partage de l’espace public.

- N°104 : Le vélo a toute sa place dans les documents d’urbanisme
- Il est faux de croire qu’une bonne politique d’aménagement de la voirie urbaine va pouvoir, à elle seule, générer une pratique
massive du vélo. Il suffit pour s’en convaincre de regarder nos voisins européens.

- N°105 : Le jugement à Marseille invalidé en appel
- A Marseille, le terre-plein du Prado est redevenu cyclable sur le papier. Malgré l’invalidation en appel du Tribunal administratif, la signalisation sur place interdit toujours aux vélos de rouler sur les bandes cyclables.

- N°107 : Recours pour non-généralisation des DSC en zone 30
- La FUB et ses partenaires ont remercié, par un communiqué de presse, les maires des Villes ayant généralisé au 1er juillet 2010 les DSC dans les zones 30 en application du décret du 30 juillet 2008.

- N°108 : DSC - des recours contre les maires récalcitrants
- La non application par beaucoup de maires des dispositions faisant du double sens cyclable la règle en zone 30 a conduit de nombreuses associations à réagir par les moyens légaux à leur disposition.

- N°109 : Tourne à droite au feu rouge - il manque juste le panneau
- Le vélo peut passer au rouge s’il tourne à droite. A condition que le maire ait mis le panneau qui l’indique. Mais ce panneau n’existe pas encore officiellement.

- N°110 : Retour sur l’application de la loi LAURE
- Les dispositions de la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (LAURE) ne sont pas encore entrées dans les esprits. Nombreux sont, en effet, les élus qui, partout en France, refusent d’en faire application ou mettent en place des stratégies juridiques ou techniques pour contourner les obligations qu’elle pose.