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24 octobre 2013
Retrouvez ici les articles concernant la réglementation


- Pas de vélos sur les trottoirs ? La jurisprudence de Marseille pose question
- Du Code de la route au Code de la rue
- Sceaux généralise les doubles sens cyclables
- Le vélo a toute sa place dans les documents d’urbanisme
- Le jugement de Marseille invalidé en appel
- Petit vade-mecum sur les recours pour non-généralisation des doubles sens cyclables en zone 30
- Doubles sens cyclables : des recours contre les maires récalcitrants
- Tourne à droite au feu rouge - il manque juste le panneau
- Retour sur l’application de la loi LAURE - des difficultés d’interprétation éclairées par la jurisprudence
- Les modifications du code de la route qui nous semblent prioritaires
- La cellule juridique de la FUB - premiers enseignements
- Vers une réglementation de la chaussée à voie centrale banalisée

PDF - 88.1 ko
N° 102 : Pas de vélos sur le trottoir ?
La jurisprudence de Marseille pose question. 92ko
PDF - 182.4 ko
N°89 : Code de la Rue
Les débats en cours. Fév.2007. PDF 182 ko.
PDF - 106.3 ko
N°104 : Sceaux généralise les double sens cyclables
La ville de Sceaux, déjà connue pour avoir créé en 1975 la première rue piétonne d’Ile-de-France, mène une politique ambitieuse de partage de l’espace public.
PDF - 130.9 ko
N°104 : Le vélo a toute sa place dans les documents d’urbanisme
Il est faux de croire qu’une bonne politique d’aménagement de la voirie urbaine va pouvoir, à elle seule, générer une pratique massive du vélo. Il suffit pour s’en convaincre de regarder nos voisins européens.
PDF - 110.5 ko
N°105 : Le jugement à Marseille invalidé en appel
A Marseille, le terre-plein du Prado est redevenu cyclable sur le papier. Malgré l’invalidation en appel du Tribunal administratif, la signalisation sur place interdit toujours aux vélos de rouler sur les bandes cyclables.
PDF - 581.9 ko
N°107 : Recours pour non-généralisation des DSC en zone 30
La FUB et ses partenaires ont remercié, par un communiqué de presse, les maires des Villes ayant généralisé au 1er juillet 2010 les DSC dans les zones 30 en application du décret du 30 juillet 2008.
PDF - 186.9 ko
N°108 : DSC - des recours contre les maires récalcitrants
La non application par beaucoup de maires des dispositions faisant du double sens cyclable la règle en zone 30 a conduit de nombreuses associations à réagir par les moyens légaux à leur disposition.
PDF - 371.2 ko
N°109 : Tourne à droite au feu rouge - il manque juste le panneau
Le vélo peut passer au rouge s’il tourne à droite. A condition que le maire ait mis le panneau qui l’indique. Mais ce panneau n’existe pas encore officiellement.
PDF - 328.1 ko
N°110 : Retour sur l’application de la loi LAURE
Les dispositions de la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (LAURE) ne sont pas encore entrées dans les esprits. Nombreux sont, en effet, les élus qui, partout en France, refusent d’en faire application ou mettent en place des stratégies juridiques ou techniques pour contourner les obligations qu’elle pose.
PDF - 783.6 ko
N° 122 : Les modifications du code de la route qui nous semblent prioritaires
Que veut la FUB ? Synthèse et détails ci-dessous, à partir d’un sondage réalisé cet été auprès des associations membres.
PDF - 136.6 ko
N° 122 : La cellule juridique de la FUB
On a la loi pour nous. Facile à dire, plus difficile à appliquer. Les associations de la FUB ont connu quelques succès marquants devant les tribunaux, et donc face aux aménageurs de l’espace cyclable, mais aussi des échecs. Bilan d’étape de notre cellule juridique.
PDF - 811.8 ko
N°123 : La chaussée à voie centrale banalisée
Bien des choses finissent par s’imposer officiellement après avoir été avancées par des précurseurs qui savent passer un peu en marge de la réglementation pour innover. La voie centrale banalisée pourrait en devenir un bel exemple.


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