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>>Vélobus, vélo-écoles, moniteurs et assurance

17 février 2008
Sur le trajet domicile-école, les enfants sont couverts par l’assurance de leurs parents. Pour encadrer des activités d’éducation au vélo avec des scolaires, il n’est pas nécessaire d’être titulaire des diplômes exigés pour les moniteurs sportifs.

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Vélobus : pas de contraintes compliquées

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Départ d’un vélobus à Chambéry.

Aucune qualification n’est requise pour encadrer un vélobus (ramassage scolaire à vélo). Cet encadrement est d’ailleurs le plus souvent assuré, à tour de rôle, par les parents d’élèves eux-même, après une initiation par une association cycliste.

Une autorisation préfectorale est nécessaire pour les groupes de plus de 20 cyclistes. Si le groupe dépasse 20 personnes, il faut mieux fractionner le vélobus en créant une 2ème ligne. Pour chaque vélobus, prévoyez si possible 2 adultes, un devant et un derrière le groupe.

Chaque enfant est couvert par l’assurance multi-risque de ses parents. Le casque peut être recommandé pour les plus jeunes, mais n’est pas obligatoire : l’assurance n’a pas le droit de pénaliser un cycliste non casqué en dehors des compétitions ou entrainements sportifs en club. Voir à ce sujet la réponse : FAQ > Port du casque et indemnisation en cas d’accident .

L’adulte qui encadre est couvert par son assurance Responsabilité Civile, sauf s’il commet une faute inexcusable passible de sanctions pénales. A l’impossible nul n’est tenu : laisser un enfant commettre une infraction ou une manœuvre dangereuse parce qu’on était déjà occupé par d’autres enfants du groupe ne constitue pas une faute inexcusable, si on avait auparavant expliqué aux enfants les règles et précautions de base.

Formation des moniteurs de vélo-école

Après de nombreuses rumeurs contradictoires à ce sujet, enfin une réponse officielle des représentants de l’Etat : si l’animation éducative concerne les déplacements à vélo, et non sa pratique comme sport,

l’établissement scolaire ou le Rectorat ne sont pas fondés à exiger que les animateurs encadrant des vélo-écoles soient titulaires du Brevet d’Etat Educateur Sport & Activités du Cyclisme (BEESAC).


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Question d’ Ecomobilité Chambéry.
Lettre du 22 janvier 2008. PDF 105 ko.
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Réponse de la Préfecture (DDJS)
Lettre du 29 janvier 2008. PDF 534 ko.

Les animateurs des associations de la FUB ont, majoritairement, suivi la formation de ProVélo Bruxelles. La majorité sont également titulaires du BAFA, et quelques-uns sont titulaires d’un Brevet d’Etat d’éducateur spécialisé, ou encore du BEESAC, le brevet d’Etat d’éducateur sportif Activités du cyclisme. Le BEESAC n’est exigible que pour encadrer les activités sportives.

En Belgique, Suisse et Grande-Bretagne, il existe un programme national de formation de moniteurs de vélo-école non sportifs, mieux adapté aux déplacements en milieu urbain. Il n’y a pas encore d’équivalent en France. La FUB a demandé au coordonnateur interministériel Vélo d’examiner ce problème en concertation avec les associations. Celui-ci a diligenté une enquête recensant les vélo-écoles et analysant leurs pratiques. Vous pouvez consulter les résultats dans notre rubrique Dossiers : enquête Vélo-écoles 2009.

Pour les activités pendant les heures d’école, contrairement au cas des vélo-bus sur le trajet domicile-école, la responsabilité du chef d’établissement, et éventuellement du Maire pour les écoles primaires, peut être engagée. L’animateur devra respecter les règlements de l’établissement.

Assurance des vélo-écoles pour adultes

Chaque participant est couvert par sa propre assurance multi-risques. Pour les vélo-écoles organisées par une association, la formule la plus simple pour couvrir la responsabilité civile de la personne encadrant le groupe est de demander aux participants de s’inscrire en prenant une adhésion à l’association, indépendamment d’une participation aux frais qui peut leur être demandée pour les séances de formation.

Si l’activité prend vraiment de l’ampleur, l’assurance de l’association demandera éventuellement quelques précisions sur l’activité (nombre annuel de sorties, effectifs des groupes) pour évaluer si son barême de cotisation est bien adapté. Mais les groupes de vélo-écoles étant, pour des raisons pédagogiques évidentes, constitués de moins de 20 personnes (généralement une dizaine), on reste dans le domaine du fonctionnement typique des associations de la FUB, sans contraintes particulières.



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