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28 juillet 2006
On peut transporter un ou plusieurs enfants, à condition que le vélo soit équipé de manière adéquate : siège enfant ou remorque homologués.

Attention aux mises à jour

Le Code de la route évolue petit à petit, et la copie des articles ci-dessous peut ne plus être à jour. Vérifiez la version en vigueur sur le site officiel du gouvernement :

Légifrance > Codes > Code de la route.

Sur un siège

Article R431-5

Sur les motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles, le transport de passagers n’est autorisé que sur un siège fixé au véhicule, différent de celui du conducteur.

Pour l’application du présent article, la selle double ou la banquette est assimilée à deux sièges.

Le fait pour tout conducteur de transporter des personnes sans respecter les dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. Article R431-11

Sur les véhicules à deux roues sauf les cycles dits tandems, le siège du passager doit être muni soit d’une courroie d’attache, soit d’au moins une poignée et de deux repose-pied.

Sur tous les véhicules à deux roues, pour les enfants âgés de moins de cinq ans, l’utilisation d’un siège conçu à cet effet et muni d’un système de retenue est obligatoire.

Le conducteur doit s’assurer que les pieds des enfants ne peuvent être entraînés entre les parties fixes et les parties mobiles du véhicule.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe

Dans une remorque

Comment transporter ses enfants à vélo ? Sur un siège, dans une remorque, ... ? Cette question pose des problèmes. En effet, nous avons été interpellés par plusieurs personnes qui se sont faites verbaliser en transportant leurs enfants dans des remorques aménagées à cet effet, et homologuées. Une telle verbalisation est abusive : il est nécessaire de faire le point sur la réglementation actuelle.

Le nouveau code de la route est entré en vigueur le 1er juin 2001, il remplace le code de 1958. La recodification du code de la route s’est faite à droit constant, c’est-à-dire sans modification au fond.

L’ancien code de la route prévoyait la possibilité de transporter des passagers dans des remorques (article R. 193), or cette possibilité n’apparaît plus explicitement dans le nouveau code.

Il s’agit d’un oubli : le transport d’enfants dans une remorque reste autorisé.

Armand Jung, député du Bas-Rhin, a déposé une question écrite le 23/12/2002. Extraits de la réponse du Ministre des transports :

Le transport de passagers dans des remorques attelées à des cycles reste autorisé dans le code de la route recodifié. La disparition de la mention explicite de cette possibilité, figurant dans l’ancien article R. 193 du code de la route, se justifie par le fait que cette disposition est inutile en l’absence d’une autre disposition du code fixant le nombre maximal de passagers dans les véhicules.

La FUB a également saisi le Ministère, et a reçu une confirmation écrite :

- La recodification à droit constant se fait sans modification au fond : elle à pour but d’améliorer la lisibilité de l’ensemble des normes relatives à la circulation routière et d’améliorer la présentation du code.

- En dessous des nouveaux articles du code de la route il y a des références aux articles qu’ils remplacent. Sous l’article R. 431-5 (relatif au transport de passagers à vélo), il y a une référence à l’article R. 193 de l’ancien code de la route : référence à l’article qui prévoit la possibilité de transporter des passagers dans une remorque.

- Plusieurs pays (Allemagne, Suisse, Danemark ...) autorisent le transport de passagers dans des remorques, et recommandent même cette option, a priori plus sûre pour l’enfant qu’un siège placé en hauteur sur le vélo.



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