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>>Eclairage fixe ou clignotant : réglementaire ?

25 août 2009
L’essentiel, c’est d’être bien visible ! Si votre vélo est bien éclairé, il y a peu de risque qu’un policier vous cherche des noises. Mais en théorie, cela pourrait arriver, et la question nous a été posée. Essayons donc... d’y voir plus clair.

Les équipements obligatoires

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Un cycliste bien équipé.

Dans notre rubrique Dossiers > Droit > Code de la route , vous pouvez consulter la page Eclairage qui rappelle les équipements obligatoires de nuit ou lorsque la visibilité est insuffisante :

  • éclairage fixe : phare avant blanc (ou jaune pour les vieux vélos) et arrière rouge
  • éclairage passif : catadioptres avant blanc et arrière rouge, réflecteurs de roues (ou pneus à flancs réfléchissants), et réflecteurs de pédales
  • et depuis octobre 2008, hors agglomération, gilet fluo ou vêtement équivalent.

Feux fixes ou clignotants

Le présent article a pour but de clarifier 2 points qui sont souvent source de confusion.

  • Dans éclairage fixe, le terme "fixe" ne concerne pas le montage mécanique, mais l’intensité lumineuse. "Fixe" signifie donc "non clignotant", pas "non amovible".
  • Le statut des éclairages clignotants est un peu complexe car la réglementation européenne a évolué plus vite que la réglementation française sur ce point.

Conséquence : on peut vendre des vélos avec un éclairage amovible, et le cycliste peut rouler de jour sans l’éclairage — une pratique courante en VTT, car le risque de casser l’éclairage en cas de chute sur terrain accidenté serait élevé. Mais... attention aux tunnels, au brouillard, ou aux retards imprévus !

Par contre, d’après le Code de la route, les feux clignotants sont réservés aux véhicules prioritaires (pompiers, police...), aux feux de détresse, et aux changements de direction. Le risque de confusion est toutefois négligeable, d’autant plus que ces feux clignotants sont bleus ou orange, alors que les feux du vélo sont blanc et rouge.

L’homologation CE

Conformément à une directive européenne de 1999, les dispositifs non prévus par le Code national doivent être acceptés s’ils sont conformes à la réglementation dans un autre Etat de l’Union Européenne, et reconnus comme équivalents au niveau sécurité (homologation CE).

Or, des éclairages clignotants pour vélo sont maintenant homologués au Danemark et en Grande-Bretagne (ainsi qu’ en Suède apparemment, mais nous n’avons pas de références précises pour ce pays).

Il y a donc conflit entre 2 réglementations :
- l’article R313-25 du Code de la route français qui impose des feux fixes
- la directive européenne qui régit la conformité des véhicules + l’homologation CE de feux clignotants

Code français et normes européennes

Cette directive européenne a été transcrite en droit français. Références :
- arrêté du 5 août 1999 à consulter sur le site officiel Legifrance , rubrique Code de la route, ou dans le Journal Officiel du 29/8/1999
- réglementation régissant la réception des véhicules : article N° EQUS9901332A dans le Journal Officiel du 10/10/1999.

D’autre part, le Législateur qui a autorisé ces éclairages clignotants pour vélo au Danemark et en Grande-Bretagne l’a fait car il estimait que cela pourrait améliorer la sécurité des cyclistes par rapport à un éclairage fixe de même intensité. La condition "s’ils sont reconnus comme équivalent au niveau sécurité" est donc a priori satisfaite, à moins que la puissance du dispositif soit plus faible que celle prévue par les normes françaises.

Pour mémoire, bien que ce soit aberrant pour un éclairage, la réglementation française ne précise pas la puissance optique des feux du vélo, mais seulement la puissance électrique : au minimum 3 W pour l’ensemble avant+arrière, dont généralement environ 0,6 W à l’arrière (pour être vu), et environ 2,4 W à l’avant (pour voir), pour des lampes à incandescence. Les diodes DEL récentes à haut rendement ont besoin de moins de puissance électrique.

Notre conclusion est que les éclairages clignotants homologués dans un autre pays de l’UE rentrent bien dans le champ d’application de la directive européenne de 1999, et ne doivent pas être considérés comme non réglementaires pour la seule raison qu’ils sont clignotants, du moins si leur puissance est suffisante. Toutefois, nous n’avons pas encore connaissance de jurisprudence qui confirmerait cette conclusion.

En cas de problème ?

En cas d’accident de nuit, au vu des considérations ci-dessus, et de la Loi Badinter, que vous ayez un éclairage fixe ou clignotant ne devrait rien changer pour votre indemnisation — ou celle de vos proches si vous ne survivez pas à l’accident...

Dans le cas très hypothétique d’un excès de zèle d’un policier qui voudrait vous verbaliser à cause d’un éclairage clignotant, vous pouvez contester la validité du PV.

Vous devez alors régler non pas l’amende, mais un montant équivalent sous forme de consignation au Trésor Public, qui vous remboursera si le Tribunal de Police confirme que la verbalisation était abusive.

Terminons par un conseil pratique plus simple — et plus utile — : rien ne vous empêche d’avoir plus que le minimum légal pour être bien visible de nuit à vélo. Cyclistes, brillez !

Voir la rubrique Conseils pratiques > Accessoires > Eclairage



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