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>>Mise en conformité des anciennes zones 30 avant le 1er juillet 2010

25 novembre 2009
Outil réglementaire majeur pour améliorer la qualité de vie dans nos villes, les Zones 30 aident en particulier le développement de l’usage du vélo.

Le décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 renforce cette perspective en y posant comme principe le double sens de circulation généralisé pour les vélos, sauf décision contraire du maire (décision qui doit être en principe motivée).

Cette obligation s’applique à toutes les zones 30 nouvellement créées mais est aussi rétroactive pour celles qui existaient avant la date du décret, les municipalités ayant jusqu’au 1er juillet 2010 pour les mettre en conformité. Malheureusement des arrêtés sont parfois pris par certains maires afin de maintenir le sens unique pour les vélos.

Dans ce contexte, soyez vigilants et consultez régulièrement dans les 6 prochains mois les panneaux d’affichage municipal afin de surveiller les arrêtés de mise en conformité de la circulation dans les zones 30 et la bonne application du principe du double sens généralisé pour les vélos.
En effet une association peut faire recours au Tribunal Administratif, mais le délai est de deux mois après publication de l’arrêté.
A noter que cette démarche n’empêche en rien parallèlement une négociation avec la ville : le recours s’annule si la ville accepte de revenir sur son arrêté.

Enfin, partagez vos informations avec le réseau et faites remonter vos observations à la FUB par le biais de la liste « associations  ».

MDB propose sur son site un argumentaire pour convaincre et des exemples de recours gracieux ou au Tribunal Administratif dans diverses situations. Source : site MDB



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