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>>Proportionnalité des sanctions pour les cyclistes !

14 avril 2010
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Que doit faire un cycliste lorsqu’il arrive à la hauteur d’un feu et découvre que le sas qui lui est réservé est envahi par des voitures ? Pour éviter le danger du trafic et tourner à gauche, il peut franchir la ligne d’arrêt et se placer devant les automobilistes envahisseurs. Ceux-ci, enfermés dans leur espace privé, le regardent alors avec indifférence, jalousie et rarement bienveillance… En se déplaçant de cette manière le cycliste assure sa sécurité mais pour le code de la route il commet une infraction passible d’une amende équivalente à celle d’un automobiliste qui brûle un feu rouge : plus facile à immobiliser, et ce type d’aménagement étant souvent peu connu des forces de l’ordre, il est à craindre que ce ne soit le conducteur du vélo qui serve de bouc émissaire en cas de verbalisation ! Le Code identifie alors sa situation à celle d’un conducteur de véhicule à moteur et le sanctionne d’une contravention de quatrième classe avec possibilité de retrait des points sur son permis de conduire. Ouf, la jurisprudence permet de contester le retrait des points auprès du greffe du Tribunal d’instance, pour les cyclistes avertis, mais reste une forte amende !

Autre situation, le feu qui arrête le vélo dans son cheminement et ce faisant, le fragilise par rapport au reste du trafic. Les résultats des expérimentations strasbourgeoise et bordelaise montrent que, les piétons restant bien évidemment prioritaires, le tourne-à-droite vélo est favorable à la mobilité urbaine et n’aggrave pas l’accidentologie. N’est-il donc pas maintenant souhaitable que ce dispositif dérogatoire devienne une mesure réglementaire ?

Le cycliste n’est pas un usager aussi accidentogène que l’automobiliste, voilà pourquoi il est nécessaire de mettre en place une amende proportionnée à sa dangerosité. Sur ce point la France est en retard par rapport à de nombreux pays européens. Cette demande de la FUBicy, validée lors de son assemblée générale de 2007, est aujourd’hui d’actualité : l’opportunité est belle pour l’Etat de soutenir le développement du vélo quotidien, sans accentuer la responsabilité du cycliste, acteur régulier de la préservation de l’environnement. La mesure est facile à prendre et donnerait un signe fort en faveur du vélo : avec une part modale de moins de 3 % la marge de progression est facilement accessible.

Le vélo est un tel moteur économique qu’il mérite d’être plus soutenu par les pouvoirs publics, vu qu’ il permet à son conducteur d’oxygéner son cerveau sans altérer la qualité de l’air : autant de bienfaits individuels et collectifs dont il sera question à notre journée d’étude à Strasbourg !

Christophe Raverdy
Président de la FUBicy


Vélocité n°105 - avril 2010



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