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25 janvier 2011
Les 6 mesures phares « climat-énergie » pour des départements exemplaires

1. Elaborer un Plan Climat-Energie Départemental « 3x20 compatible » d’ici fin 2012 et réaliser l’inventaire des émissions de gaz à effet de serre du département
La loi Grenelle 2 rend obligatoire la réalisation d’un inventaire des émissions de gaz à effet de serre et l’élaboration d’un Plan Climat-Energie Territorial (PCET) d’ici le 31 décembre 2012 pour tous les départements. La loi donne une définition restrictive du PCET, en le faisant porter sur le « champs de compétences » des collectivités uniquement.
Afin d’ancrer leur action dans le cadre national et européen, les départements devront se donner a minima pour objectifs les « 3x20%1 » d’ici 2020 – et même aller jusqu’à 40% de réduction des émissions de GES de leur territoire comme l’indiquent les préconisations hautes des scientifiques du GIEC.
Pour atteindre ces objectifs ambitieux, la politique climat-énergie des départements devra s’élargir au-delà de leurs compétences strictes, en cohérence avec les politiques régionales et locales.

2. Inciter à la réduction de la consommation d’énergie
Afin d’inciter l’ensemble des acteurs du territoire, le département se doit d’être exemplaire, notamment sur ses propres bâtiments. Il doit ainsi élaborer et mettre en œuvre un plan pluriannuel de travaux sur son patrimoine bâti afin que l’ensemble de ses bâtiments - et notamment les collèges qu’il gère - atteigne à terme un niveau « Bâtiment Basse Consommation » rénovation (soit 80 kWh/m2/an). D’autre part, tout bâtiment nouvellement construit doit être a minima passif, voire à énergie positive.
Par ailleurs, afin d’inciter les acteurs du territoire à réduire leur consommation d’énergie et leurs émissions de gaz à effet de serre, le département doit renforcer son soutien :
- aux Espaces Info Energie, afin d’assurer un conseil neutre et indépendant aux particuliers sur l’énergie ;
- aux petites communes et intercommunalités, afin notamment de leur permettre de se doter d’une ingénierie technique. Il peut par exemple soutenir les postes de Conseil en Energie Partagé à hauteur de 30% sur au moins 3 ans, en complément des aides existantes de la Région et/ou de l’ADEME.

3. Lutter contre la précarité énergétique
La lutte contre la précarité énergétique constitue le principal défi à relever par les départements. Ce phénomène, appliqué au logement, peut être défini comme la difficulté, voire l’incapacité à pouvoir chauffer correctement son logement à un coût acceptable, à cause de ressources trop faibles ou des mauvaises performances thermiques de son logement.
Dans ce but, il est urgent que chaque Conseil Général se dote d’un Fonds Social d’aide aux travaux, intégré au Fonds Solidarité Logement, afin de travailler à la prévention de la précarité énergétique. Il s’agit de faire le lien entre les services sociaux (de la commune, des services déconcentrés du département), les acteurs départementaux du logement (ADIL...), de l’énergie (ALE, EIE...), les fournisseurs d’énergie, les bailleurs sociaux... L’objectif est d’identifier en amont les ménages en situation de précarité énergétique (impayés d’énergie et/ou restrictions de consommation) pour leur proposer des solutions de maîtrise de l’énergie subventionnées par le fonds social d’aide aux travaux, qu’ils soient propriétaires ou locataires.

4. Soutenir le développement des énergies renouvelables
Le potentiel de développement des énergies renouvelables sera précisé par le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE), sur le territoire régional. Il n’est donc a priori pas nécessaire de reprendre ce travail par département. En revanche, afin d’atteindre au moins 23% d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie, les départements doivent participer au développement des énergies renouvelables :
- en tant que consommateur au travers du patrimoine bâti départemental, et notamment les collèges,
- en tant que facilitateur de l’offre, via une coopération avec les communes forestières : soutien à la réorganisation foncière pour réduire le nombre de propriétaires forestiers privés et ainsi faciliter l’exploitation des forêts, création d’infrastructures (chemins, plate-formes de stockage et de séchage, etc.), création d’une SEM d’approvisionnement en bois-énergie...
Le département peut également participer à la création ou soutenir des structures mutualisées de développement d’énergies renouvelables et de maîtrise de l’énergie : SEM Energie, coopératives de type Enercoop ou Energies Partagées...

5. Favoriser les modes de déplacement collectifs, partagés et actifs et lutter contre l’isolement énergétique
L’un des enjeux majeurs pour les départements sera la prévention et la lutte contre l’isolement énergétique, c’est-à-dire la précarité énergétique liée aux transports. Ce phénomène engendre des situations d’isolement (difficulté d’accès à l’emploi, isolement social, etc.) en constituant un obstacle à la mobilité. Le département, en tant qu’Autorité Organisatrice des Transports, doit ainsi permettre le développement des modes de déplacement actifs, collectifs et partagés ainsi que la mise en pratique de la multimodalité.
Il s’agit notamment de travailler à l’interconnexion des réseaux de transports collectifs régionaux, départementaux et urbains, en les complétant par une amélioration de l’offre existante : renforcer les fréquences en heure creuse, améliorer la qualité de l’offre de transport, mise en sites propres des tronçons urbains des lignes départementales, développement de solutions de transport à la demande, partenariat avec les principaux employeurs pour l’établissement de Plan de Déplacements d’Entreprises, d’Administrations et d’Etablissements Scolaires (PDE, PDA, PDES), etc.
Le département doit également favoriser le développement des modes actifs (vélo, marche, etc.) via un programme de mise en œuvre rapide, soutenu par une vraie volonté politique. La desserte des collèges doit pouvoir servir de modèle pédagogique en optimisant l’accès en modes actifs. Il peut enfin compléter cette offre en soutenant le covoiturage : développement des plates- formes de covoiturage, incitation des entreprises et administrations à en faire la promotion auprès de leurs employés, etc.
L’objectif est de permettre aux habitants de disposer d’une palette de modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle, performants et interconnectés.

6. Réduire la production de déchets et diminuer le recours à l’incinération et à l’enfouissement
Tous les plans de gestion des déchets devront être révisés lors du prochain mandat des Conseils généraux (loi Grenelle 2). La gestion des déchets est un poste fortement émetteur dans les bilans GES des territoires. Le contenu du plan de gestion des déchets doit donc être élaboré en cohérence avec le volet déchets du PCET. Aussi, il est prioritaire d’intégrer aux nouveaux plans de gestion des déchets un objectif chiffré ambitieux de réduction des déchets, au-delà de celui fixé par la loi Grenelle 1 (- 7 % de déchets par habitant d’ici 2014). Cet objectif doit être atteint par la déclinaison d’une politique territoriale de prévention des déchets tant auprès des citoyens que des acteurs économiques du territoire.
Les nouveaux plans de gestion doivent également prévoir et organiser la diminution du recours aux traitements fortement émetteurs de GES comme l’incinération et l’enfouissement, en particulier concernant les flux des biodéchets et des déchets recyclables.
La valorisation matière et la valorisation organique permettent d’éviter des émissions de GES. En outre, la méthanisation des biodéchets concourt à la production d’énergie renouvelable, notamment de manière décentralisée dans les exploitations agricoles.

Les départements s’attacheront dès 2011 à construire un Plan Climat-Energie Territorial « 3*20 » compatible. Outre la rénovation énergétique de leur patrimoine bâti et notamment des collèges, les départements feront de la prévention de la précarité énergétique une priorité de leur action sur le logement, et mettront en place avec tous les acteurs concernés un Fonds social d’aide aux travaux de rénovation pour les ménages en difficulté. Ils soutiendront la création ou le renforcement de l’information et du conseil en énergie : auprès des particuliers via l’appui renforcé aux Espaces Info Energie et auprès des petites communes et intercommunalités en proposant par exemple de subventionner les postes de conseillers en énergie partagée (CEP), en charge du suivi énergétique du patrimoine des communes. Les départements soutiendront par ailleurs le développement des énergies renouvelables sur leur territoire. Ils réviseront leur politique de transports afin de mieux intégrer l’enjeu de la mobilité des ménages en situation de double précarité énergétique, sur les transports et le logement. Enfin, les départements veilleront, lors de la révision de leur politique de gestion des déchets, à intégrer des mesures permettant de réduire significativement la production de déchets et les émissions de GES.

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