Fédération française des Usagers de la Bicyclette

Site internet de la Fédération des Usagers de la BICYclette

Vous êtes ici : Accueil » Dossiers » Droit » Du code de la route au code de la rue

>>Historique du Code de la rue en France

23 avril 2007

Le Ministre des Transports Dominique Perben a réuni pour la première fois le 18 avril 2006 les acteurs d’un groupe de travail "Code de la rue", à l’occasion de la conférence de presse annonçant la nomination de Hubert Peigné, le nouveau Monsieur Vélo du gouvernement. Les motivations :

JPG - 15.6 ko
Couverture "Code de la rue belge", entré en vigueur en janvier 2004

1-Les premiers bilans tirés par l’ IBSR , Institut Belge pour la Sécurité Routière, de l’entrée en vigueur du "Code de la rue" (résumé téléchargeable PDF 828 ko). Depuis janvier 2004 nos voisins belges ont enregistré des résultats très positifs sur la sécurité routière, notamment en ville pour les usagers "vulnérables" que sont piétons et cyclistes

2-Une première concertation avec l’association "Rue de l’Avenir", qui a débouché début 2006 sur l’édition d’une brochure illustrée, pédagogique, intitulée "La rue dans le Code de la route" (PDF 1,3 Mo téléchargeable sur le site de Rue de l’Avenir).

Un large panel associatif et ministériel

Outre Rue de l’Avenir, la FUB et bien sûr le nouveau "Monsieur vélo", trois organismes dépendant du Ministère des Transports participent également à cette réflexion : la DSCR (Direction de la Sécurité et de la Circulations Routières) plus connue sous le nom de Sécurité Routière, le CERTU (Centre d’Etudes Réseaux, Transports et Urbanisme), le COLIAC (Comité de Liaison pour l’Accessibilité, ainsi que d’autres associations : le Club des Villes Cyclables, les Droits du Piéton, la FFCT Fédération Française de Cyclotourisme, l’ADC Association des Départements Cyclables, la Prévention Routière...

La FUB participe à l’élaboration d’un possible futur Code de la rue français

JPG - 24.8 ko
Couverture brochure Rue de l’Avenir : la rue dans le Code de la route

Nous souscrivons au point de vue exposé par "Rue de l’Avenir". La rue n’est pas la route. Il faut redonner en ville la priorité aux fonctions urbaines, et non les sacrifier au transit motorisé. Une majorité de rues ont vocation à devenir des "Zones 30". La modération de la vitesse améliorera la sécurité de tous, et le cadre de vie urbain. La "séparation des flux", avec des voies cyclables pour nous cyclistes, est possible et souhaitable sur un réseau de voiries principales traversant l’agglomération. Dans toutes les autres rues, il faut pacifier la cohabitation nécessaire entre tous les usagers. Nous pouvons être à un moment ou un autre piéton, cycliste, automobiliste ou motocycliste, passager d’un bus,...

Le Code de la route, conçu à l’origine pour faciliter et réguler la circulation automobile, est encore très marqué par son origine routière. (voir l’article de Bernard Renou Il est maintenant inadapté au tissu urbain, aux usagers fragiles et à un trafic devenu dense, il doit par conséquent évoluer. Cela permettra de favoriser les "modes doux", pour répondre aux préoccupations des citadins : préservation de l’environnement, réduction des nuisances, bienfaits de la marche et du vélo sur notre santé...

Evolution du Code de la route

De 1991 à 2004, plusieurs articles du Code ont évolué pour commencer à prendre en compte la spécificité des vélos ou de la rue :
- création des "Zones 30" contribuant à la cohabitation
- création des sas vélos aux feux tricolores, aménagement encore trop rare
- définition du statut des Voies Vertes
- le cycliste est autorisé à rouler
- *sur un accotement revêtu (bande dérasée multifonctionnelle)
- *sur la chaussée si la voie cyclable adjacente n’est pas adaptée à son usage
- *dans une rue piétonne* en modérant son allure et en laissant la priorité aux piétons (* sauf exception ayant fait l’objet d’un arrêté municipal + préfectoral)

- la distance de sécurité pour dépasser un vélo (1 m en agglomération ) est portée à 1,5 m hors agglomération
- possibilité pour un Maire (ou à Paris le Préfet de Police ) d’autoriser les vélos à double sens dans une rue à sens unique. Mais à part quelques communes, cette possibilité est bien trop peu utilisée
- hors agglomération, le cycliste peut tourner à gauche en deux temps en allant se ranger d’abord à droite (une de proposition Code de la rue est de le permettre également EN agglomération)
- le cycliste peut remonter une file de voitures à l’arrêt (par la gauche ; c’est en fait considéré comme un dépassement)
- le statut des vélos à assistance électrique est précisé : ce sont bien des vélos, moyennant 3 conditions (puissance max. 250W, et l’assistance doit s’arrêter si le cycliste cesse de pédaler ou dépasse 25km/h).

Pour plus d’informations, voir la page Code de la route.

Mais il reste encore beaucoup à faire !

C’est la raison pour laquelle la FUB soumettait (le 19 mai 2006) un document de Propositions au Comité Technique (CoTech) chargé par le Ministre D. Perben de statuer sur les évolutions du Code, en concertation avec ses associations adhérentes.

Voir la page Synthès des Propositions de la FUB de mai 2006

Le Calendrier

Les réunions du Comité de pilotage (Copil) ont lieu à Paris
en 2006 : 18 mai 2006, 12 décembre.
en 2007 : 19 juin.

Les réunions du Comité technique (Cotech) ont lieu à Lyon au CERTU
en 2006 : 19 juin, 11 septembre, 12 octobre, 15 novembre.
en 2007 : 25 janvier, 30 mars, 25 avril, 22 mai.



Site développé sous SPIP 1.9.2p
Utilise le squelette RÉCIT-FP Partenaires v1.5b2 [squelette]
RSS